en vigueur depuis leur mise en ligne le 29 Mai 2009 à 15h00.
OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par :
OPTIQUE SERGENT
société à responsabilité limitée
immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Chambéry sous le numéro B 329 939 193
au capital de 237 640 €
dont le siège social est situé 75 Rue de la République - 73200 ALBERTVILLE - FRANCE
dont les coordonnées permettant de rentrer effectivement en contact avec ses représentants sont le +33 (0)4 79 37 03 65
dont l'adresse électronique est : formulaire@optique-sergent.com
dont le numéro de SIRET est 32993919300010
dont le numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est le FR 06329939193
dont le numéro FINESS est 732652755
est inscrite au registre d'Optique-lunetterie sous la responsabilité de son gérant Monsieur Franck Sergent
ici désignée "OPTIQUE SERGENT",
sur son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet :
www.optique-sergent.com, premier site d'optique français depuis 1999
ci-après désigné " le site ".
APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site, à l'exclusion de toutes autres, notamment celles concluent en magasin.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente, notamment celles en vigueur au magasin.
En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
OPTIQUE SERGENT est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.
DUREE DE L'OFFRE
OPTIQUE SERGENT est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site.
L'offre de produits présentée sur le site est valable tant qu'elle reste accessible en ligne du fait d'OPTIQUE SERGENT.
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles, et pour certains produits, uniquement pour les périodes déterminées et le cas échéant les quantités indiquées sur le site.
Actuellement, l'offre en cours n'est valable que pour l'achat d'une monture optique et deux verres optiques. Tous les autres cas sortent de la promotion.
ETENDUE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
L'offre de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.
La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison se trouve dans un pays où la livraison ne peut être assurée par OPTIQUE SERGENT.
Il s'agit des pays suivants : (liste à venir)
DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site font l'objet d'une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l'appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le client devra se reporter au descriptif de chaque produits pour en connaître précisément les caractéristiques principales.
OPTIQUE SERGENT reste par ailleurs à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits proposés sur le site :
au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l'opérateur du client) : +33 (0)4 79 24 76 84 (du lundi au vendredi de 9h à 13h00 et de 14h à 17h), ou l'adresse électronique suivante : formulaire@optique-sergent.com,
ou à l'adresse postale suivante : OPTIQUE SERGENT - SERVICE WEB, 17 Grande Rue - 73600 MOUTIERS - FRANCE.
GARANTIES DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur et bénéficient de l'ensemble des garanties légales.
OPTIQUE SERGENT ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés sur le site, devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.
PRIX
Les prix de vente des produits proposés sur le site demeurent valables tant qu'ils restent du fait d'OPTIQUE SERGENT accessibles sur le site.
Ils ne valent toutefois pour certains produits que pour les périodes déterminées indiquées sur le site.
OPTIQUE SERGENT est libre de modifier à tout moment à la hausse comme à la baisse les prix de vente des produits proposés sur le site. Il est toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification des taxes françaises ou le cas échéant de celles d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne qui trouveraient à s'appliquer à la commande, la répercussion pourra être cependant immédiate, y compris pour les commandes en cours de traitement.
Les prix, promotions ou réductions de prix, proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site, à l'exclusion de celles passées en magasin.
Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes française comprises hors frais de livraison.
Le client sera informé du montant total de sa commande, frais de livraison et taxes françaises ou le cas échéant d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne, avant qu'il ne confirme définitivement sa commande.
Le prix total de la commande sera calculé et affiché hors taxes au moment du récapitulatif de commande pour les commandes à destination de pays non membres de l'Union Européenne.
En cas de livraison hors territoire français, le client supportera sous sa responsabilité également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer.
En ce cas, le client fera également son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.
OPTIQUE SERGENT n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le client des taxes, droits de douanes, formalités ou déclarations en ce cas applicables.
COMMANDE
La commande des produits proposés sur le site s'effectue en ligne selon le processus suivant :
1. Choix par le client du ou des produits ;
2. Indication par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande ;
3. Récapitulatif et vérification par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande, avec possibilité de modification et de préciser une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation ;
4. Récapitulatif et vérification par le client de la commande et de son prix total tva comprise (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port non compris, avec possibilité pour le client de supprimer tout ou partie des produits sélectionnés ;
5. Insertion par le client de son éventuel code remise ;
6. Choix par le client du mode de livraison ;
7. Indication du montant total de la commande, tva (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port compris ;
8. Acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client ;
9. Choix par le client du mode de paiement ;
10. Récapitulatif de la commande, comprenant indication de son prix total (incluant les frais de contre remboursement le cas échéant), du mode de paiement choisi, et de la date limite de livraison ;
11. Confirmation définitive de la commande par le client.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique. Le client ne peut pas accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Le client peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande, laquelle valant conclusion du contrat de vente, librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Une fois la commande définitivement confirmée par le client, OPTIQUE SERGENT en accusera réception à meilleur délais à l'adresse électronique fournie par le client. Le client veillera à indiquer lors de sa commande une adresse électronique existante, valide, non erronée et non saturée (attention, les emails envoyés par OPTIQUE SERGENT peuvent être redirigés automatiquement dans le dossier de courriers indésirables).
CONSTATATION ET CONSERVATION DU CONTRAT
Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par :
les conditions générales de vente en ligne en vigueur au moment de la commande, l'accusé de réception de commande adressé au client.
OPTIQUE SERGENT conservera ces éléments sous forme numérique pendant la durée légale d'archivage en France applicable à la commande.
Le client pourra durant la cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l'adresse électronique formulaire@optique-sergent.com ou à l'adresse postale OPTIQUE SERGENT - 75 Rue de la république - 73200 ALBERTVILLE - FRANCE.
PAIEMENT
Le paiement s'effectuera selon le mode de paiement sécurisé choisi par le client au moment de la commande parmi les possibilités de paiement proposées :
- par carte bancaire, française ou internationale, en ligne, ou par téléphone (OPTIQUE SERGENT rappelant en ce cas le client pour procéder au paiement). Ce paiement est recommandé pour une livraison la plus rapide.
- par chèque bancaire émanant d'une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé en euros (le client devant en ce cas envoyer son règlement accompagné d'une photocopie de permis de conduire à OPTIQUE SERGENT - 17, Grande Rue - 73600 MOUTIERS - FRANCE, avec une copie de l'accusé de réception de commande qui lui aura été adressé par courrier électronique). Ce paiement est un paiement lent du fait de l'encaissement du chèque et de la vérification de la solvabilité.
- par virement bancaire (le client devra indiquer la référence de sa commande dans l'ordre de virement qu'il effectuera aux coordonnées bancaires suivantes : S.A.R.L OPTIQUE SERGENT, RIB Banque : 10096 - 18224 - 00072113901 - 66 - EUR, IBAN Etranger : FR76 1009 6182 2400 0721 1390 166 - CMCIFRPP).
- par l'intermédiaire des systèmes de paiement en ligne sécurisés PAYPAL.
Le complet et parfait paiement du prix de la commande entraînera transfert de propriété au client des produits commandés.
INDISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délais informé par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé des sommes qu'il aurait éventuellement versées au titre de cette commande, au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par virement bancaire. Le client doit fournit l'ensemble des éléments nécessaires à cela.
LIVRAISON
Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande au plus tard dans les quinze jours du parfait paiement de la commande.
DROIT DE RETRACTATION
Le client pourra librement retourner sa commande dans un délai de quatorze jours francs à compter de sa livraison à OPTIQUE SERGENT, 17 Grande Rue - 73600 MOUTIERS - FRANCE en commandant sur le site le bon de retour soumis à conditions.
Vous trouverez les différentes modalités de retour en cliquant ici.
Les produits devront en ce cas être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine non endommagé, et accompagnés de tous leurs accessoires, notices, garanties, ainsi que d'une copie de la facture d'achat.
Dans le cas d'un reconditionnement, il sera effectué une retenue de 15 euros sur le remboursement de votre produit retourné, ou il sera établie une facture de 15 euros.
Les sommes versées par le client en paiement de la commande, à savoir le prix des articles toutes taxes françaises ou européennes comprises, ainsi que les frais de livraison, lui seront intégralement remboursés.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
OPTIQUE SERGENT remboursera le client dans le mode de paiement réalisé lors de la commande.
Les tickets Kadéos, chèques cadeaux ne peuvent être ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Seul un échange de produit sera effectué. Pour les cartes cadeaux, une retenue de 10% de frais bancaire sera prélevée.
Le délai de rétractation ne s'applique pas pour les produits transformés et sur tout produit dont la transformation a déjà débuté et tout produit réalisé sur mesure (verres ophtalmiques). Tout produit transformé à la demande du client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation.
GARANTIE ADAPTATION
Si dans les trois mois qui suivent votre achat, vous ne vous adaptiez pas à vos verres, nous vous les échangeons gratuitement par de nouveaux à prix équivalent. Valable une fois dans le magasin de votre achat initial sur des verres et non applicable en cas de rayure(s).
La différence de prix reste à la charge du client, et il n'y a pas de remboursement de la différence. Ce service s'applique aux personnes se soumettant aux examens d'usage à l'exclusion des cas physiologiques suivants: glaucomes, cataractes, dégénérescences rétiniennes, problèmes de vision binoculaire.
RESPONSABILITES
OPTIQUE SERGENT ne saurait être responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l'autorité judiciaire ou administrative.
OPTIQUE SERGENT ne saurait par ailleurs être responsable de l'utilisation faite par le client des produits commandés, et des informations fournies par lui lors de la commande.
DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande.
Le délai de conservation des données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales est de 3 ans "arrêtés ministériels du Ministère de la Santé du 20 juin 2013 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique lequel prévoit un délai de conservation de 3 ans".
Ces données pourront également être utilisées afin que le client puisse être informé, notamment par courrier électronique, des nouvelles offres commerciales du site.
Pour cela, le client devra en faire le choix à l'occasion de toute commande, lors de la saisie des informations le concernant, ou en dehors de toute commande, par l'intermédiaire de son compte client, accessible sur le site.
Le client qui a opté pour ce suivi pourra librement revenir sur ce choix à tout moment par l'intermédiaire de son compte client accessible sur le site ou en en faisant la demande à OPTIQUE SERGENT à l'adresse postale : OPTIQUE SERGENT, 75 Rue de la République - 73200 ALBERTVILLE - France,
ou à l'adresse électronique : formulaire@optique-sergent.com.
OPTIQUE SERGENT est le responsable de ces traitements qui ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro (Numéro CNIL)
OPTIQUE SERGENT n'est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des commandes.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à l'adresse postale :
OPTIQUE SERGENT, 75 Rue de la République - 73200 ALBERTVILLE - France
ou à l'adresse électronique : formulaire@optique-sergent.com
PROTECTION DES DONNEES
Depuis 1999, nous nous efforçons de satisfaire vos besoins, aujourd’hui avec la loi relative au Règlement Général sur la Protection des Données nous veillons à protéger davantage les données que vous nous avez confiées.
Quelles informations collectons-nous ?
Suite à une commande ou à une inscription sur notre site internet www.optique-sergent.com, vous nous avez fourni volontairement des informations vous concernant :
Informations personnelles :
Nom, prénom, civilité
Coordonnées (adresse e-mail, numéros de téléphone)
Mot de passe crypté
Date de naissance et Numéro de sécurité sociale (dans le cas d’une commande optique)
Date de création du compte
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Informations de commande :
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Montant de votre commande
Mode de paiement
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Informations de navigation :
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Pages visitées
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A quoi servent ces données ?
Nous ne traitons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales, elles ne servent que pour traiter vos commandes, vérifier votre solvabilité, traiter les paiements, prévenir la fraude.
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Le droit à l'information
Le droit d’opposition
Le droit de suppression de vos données
Le droit de limiter ou de bloquer le traitement des données
Le droit de corriger les données
Le droit d’utiliser des recours,
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Quand vous nous en faite la demande soit par mail à formulaire@optique-sergent.com soit via votre compte à l’onglet « Mes coordonnées ».
Vous pouvez également les consulter et les enregistrer.
Nous veillons à ce que vos données soient collectées, traitées et utilisées en stricte conformité à la loi applicable du 25 mai 2018.
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SERVICE CLIENTELE
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+33 (0)4 79 24 76 84 (du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h),
à l'adresse électronique formulaire@optique-sergent.com
ou à l'adresse postale OPTIQUE SERGENT, 75 Rue de la République - 73200 ALBERTVILLE - FRANCE.
LANGUE DU CONTRAT
La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, qu'elle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.
LITIGE
En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quelque soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.
Vous pouvez saisir le médiateur :
Emmanuelle Devigny
Devigny Médiation
9 avenue René Gasnier D01
49100 - ANGERS
02 41 25 47 58
contact@devignymediation.fr
https://devignymediation.fr/
LIENS REGLEMENTAIRES
Législation et réglementation
Agence Nationale de Sécurité du Médicament
